Le covoiturage a été pris en compte dans les textes de loi , dans le contexte domicile travail, afin d'en favoriser le développement.
En effet, dans l'article 411-2, le code de la sécurité sociale précise que les accidents survenus dans le cas d'un covoiturage régulier sont des accidents de trajet. Ils sont donc pris en charge par la sécurité sociale.
Rappelons également que les passagers, qu'ils partagent ou non les frais avec le conducteur, seront indemnisés de leurs dommages matériels et corporels par l'assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile.
En revanche, si le conducteur responsable de l'accident est blessé, il sera indemnisé à la condition que le contrat d'assurance du véhicule conduit comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.
Cas du covoiturage dans les trajets domicile-travail
